Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web de NUMANTICA PROTECTION, S.L. (B93931103), de ses formulaires de contact et de l’environnement privé de prévisualisation du produit Numantica (ensemble, le service).

En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Ces conditions ne régissent pas la prestation du service souscrit : la relation avec nos clients est régie par le contrat d’abonnement signé entre les parties et ses annexes, y compris l’accord de sous-traitance des données personnelles. En cas de contradiction, ce contrat prévaut.

Le service s’adresse aux professionnels et aux entreprises. En l’utilisant, vous déclarez être majeur et, si vous agissez au nom d’une organisation, disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager au titre des présentes conditions. L’accès peut être indisponible dans certains territoires ou pour les personnes soumises à des sanctions internationales.

Le service est en prévisualisation privée. Pendant cette période, l’accès à tout ou partie du site, à l’exception des documents juridiques, nécessite les identifiants fournis par Numantica. En les recevant, vous vous engagez à :

• Les conserver de manière confidentielle et ne pas les partager avec des tiers.
• Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspicion d’accès abusif.
• Traiter comme confidentiels les fonctionnalités, interfaces et documents non publiés auxquels vous accédez.

La prévisualisation est fournie « en l’état », à des fins d’évaluation, sans engagement de disponibilité, de performance ou de continuité. Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment et sans préavis.

Les produits, marques, vendeurs, chiffres et détections présentés dans la prévisualisation et les supports de démonstration sont fictifs ou illustratifs et servent uniquement à expliquer le fonctionnement du produit. Ils ne décrivent pas d’infractions réelles et ne visent aucune personne, marque ou commerçant précis. Ils ne doivent pas être interprétés comme une imputation de comportement illicite à des tiers.

Les formulaires du site permettent de demander une démonstration, de contacter notre équipe commerciale ou de demander un rappel. L’envoi d’une demande n’entraîne aucune inscription automatique et ne constitue ni une offre, ni une acceptation, ni un contrat : il ouvre un échange commercial. Nous vous demandons de fournir des informations exactes et à jour, et de ne pas inclure de données personnelles de tiers ni d’informations confidentielles dans les champs de texte libre.

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

• L’utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Accéder ou tenter d’accéder à des espaces, comptes, données ou systèmes pour lesquels vous n’avez pas d’autorisation.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où des dispositions légales impératives l’autorisent.
• Extraire ou réutiliser systématiquement des contenus au moyen de robots, de scrapers ou d’autres moyens automatisés.
• Introduire du code malveillant, ni effectuer des tests de charge, des scans ou des attaques compromettant la sécurité ou la disponibilité.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni vous présenter à tort comme lié à Numantica.

Si nous constatons un manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer immédiatement votre accès, sans préjudice des actions juridiques appropriées.

Le service, ses logiciels, son design, ses contenus, ses marques et sa documentation appartiennent à NUMANTICA PROTECTION, S.L. ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour accéder au service et l’utiliser conformément aux présentes conditions. Aucun autre droit n’est cédé.

Vous conservez les droits sur les contenus que vous nous fournissez. En nous les transmettant, vous nous autorisez à les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande, à la fourniture du service et au respect de la réglementation applicable. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires sur le produit, nous pouvons les utiliser librement pour l’améliorer, sans obligation de rémunération et sans porter atteinte à vos droits sur vos propres informations.

Numantica identifie automatiquement, dans des sources publiques, des indices d’utilisation potentiellement non autorisée d’actifs de marque. Ses résultats sont des indices nécessitant une validation humaine : ils peuvent comporter des faux positifs et des faux négatifs et ne constituent pas une qualification juridique d’infraction.

Le service ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace pas l’appréciation de vos conseils juridiques. Toute décision concernant des signalements, des retraits de contenus ou des actions à l’encontre de tiers relève de votre responsabilité exclusive ; vous devez vérifier les preuves avant d’agir.

Nous travaillons à maintenir le service accessible et fonctionnel, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons l’interrompre temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Sous réserve des garanties imposées par des dispositions légales impératives, le site et la prévisualisation sont fournis sans garantie expresse ou implicite d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’exhaustivité des résultats.

Numantica répond des dommages qui lui sont légalement imputables. Aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dol ou de faute lourde, de dommages à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité envers les consommateurs prévue par la réglementation relative à la consommation. En dehors de ces cas, et dans le cadre de l’utilisation gratuite du site et de la prévisualisation, nous ne répondons pas du manque à gagner ni des dommages indirects ou consécutifs.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. L’utilisation du service après sa publication vaut acceptation. Ces conditions restent applicables pendant toute votre utilisation du service. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et au droit applicable continuent de s’appliquer après la fin de l’accès.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Madrid, sauf autre compétence impérative. Les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.

Avant d’engager une procédure judiciaire, nous vous remercions de nous écrire à legal@numantica.com [provisoire] : nous tenterons de résoudre tout différend à l’amiable.