Numantica

Nous enquêtons sur les responsables des atteintes à votre marque.

Retirer une annonce, un lien ou un compte met fin à cette atteinte. Si vous le souhaitez, notre équipe de détectives privés habilités enquête sur la personne qui l’organise, à partir des données déjà réunies par la surveillance, et effectue des vérifications sur le terrain. Vous recevez un rapport présentant les faits observés, les dates, les sources et les éléments recueillis pour permettre à votre équipe juridique d’évaluer les suites à donner.

Échangez avec un expert

Nous associons analyse numérique et enquêtes de terrain.

  1. 01

    Analyse de l’activité en ligne

    Qui exploite les comptes, qui récidive et quels liens suggèrent que plusieurs comptes appartiennent à une même organisation.

  2. 02

    Enquête sur le responsable

    Des détectives privés habilités constatent l’activité de la personne visée par l’enquête, sur le terrain ou à distance.

Comment se déroule une enquête.

I

Analyse numérique du dossier

Avant d’intervenir sur le terrain, nous examinons le dossier en ligne. Nous partons des éléments déjà recueillis par la surveillance et les complétons par une analyse de sources ouvertes : identités qui exploitent les comptes, vendeurs partageant des photos, des prestataires de paiement ou des circuits d’expédition, et liens suggérant un responsable commun. Ces liens sont ensuite vérifiés.

Nous décidons ainsi avec vous où intervenir : qui suivre, quoi acheter, quelle adresse vérifier et quels faits peuvent être établis. La surveillance permet de cibler quelques acteurs ; l’enquête opérationnelle vérifie leur implication.

II

Intervention opérationnelle

L’enquête opérationnelle peut prendre deux formes :

  1. 01

    Prise de contact et achat test, en ligne ou sur place, en tant que client, acheteur en gros ou utilisateur du service : achat d’un produit contrefait, abonnement à un site pirate ou commande auprès d’un compte usurpateur. Nous documentons ce qui est reçu, qui encaisse et depuis quel endroit.

  2. 02

    Enquête de terrain : surveillance, filatures et vérifications concernant la personne visée, pour comprendre son fonctionnement et identifier les canaux de vente, les entrepôts et les réseaux de contacts. Lorsque l’activité est exclusivement numérique, l’enquête vise la personne ou l’entreprise derrière le nom de domaine, l’hébergement et les encaissements.

Nous coordonnons les interventions internationales grâce à un réseau de partenaires. Nous évaluons la faisabilité et le périmètre de chaque dossier.

III

Le rapport d’enquête

Vous recevez un rapport présentant les faits observés, les dates, les sources et les éléments recueillis pour permettre à votre équipe juridique d’évaluer les suites à donner. Il décrit objectivement ce qui a été observé, quand, où et par qui, en ligne et sur le terrain.

Pour chaque fait, le rapport précise qui l’a constaté, quand, où et avec quels éléments à l’appui, afin que votre équipe juridique puisse le vérifier.

Chaque rapport est signé par des détectives privés habilités et expérimentés, soumis à un code de déontologie.

Les atteintes sur lesquelles nous enquêtons, en ligne et sur le terrain.

Nous enquêtons sur les atteintes potentielles aux marques, aux droits d’auteur, aux dessins et modèles et à d’autres droits, en ligne et sur le terrain, selon le périmètre de chaque dossier.

  • Marques

    • Contrefaçon et contrebande de produits
    • Usurpation de marque
    • Utilisation illicite de symboles, de logos ou de l’identité visuelle
    • Parasitisme commercial
    • Vente de produits illicites
    • Vente sur des canaux non autorisés
    • Publicité trompeuse

  • Logiciels et bases de données

    • Utilisation de logiciels sans licence, de fausses clés ou de versions piratées
    • Extraction ou réutilisation substantielle de bases de données protégées

  • Brevets et modèles d’utilité

    • Exploitation non autorisée d’une invention brevetée
    • Importation ou commercialisation de produits portant atteinte à un brevet

  • Œuvres dérivées et adaptations

    • Adaptation, traduction ou transformation d’une œuvre sans l’autorisation du titulaire des droits

  • Contournement de mesures techniques

    • Contournement de systèmes de protection numérique (DRM, anticopie)
    • Suppression de métadonnées ou d’informations sur la gestion des droits

  • Noms commerciaux et indications géographiques

    • Utilisation trompeuse du nom commercial d’un tiers
    • Utilisation abusive d’appellations d’origine ou d’indications géographiques protégées

  • Dessins et modèles industriels

    • Reproduction non autorisée de l’apparence d’un produit
    • Imitation ou copie d’un design créant une confusion chez le consommateur

  • Reproduction, distribution et communication au public

    • Copie, distribution ou communication d’une œuvre sans autorisation
    • Mise à disposition du public en streaming ou en téléchargement sans licence
    • Distribution de copies non autorisées de logiciels, de livres ou d’œuvres audiovisuelles

Quatre cas types.

Ce qu’apportent l’analyse numérique, l’intervention opérationnelle et l’enquête dans quatre cas types.

  1. I

    Réseau de contrefaçon avec ventes en ligne et entrepôt clandestin

    01Analyse numérique

    • Le système détecte plusieurs profils sur des marketplaces et des réseaux sociaux qui vendent un produit de la marque à des prix anormalement bas.
    • Les images et descriptions correspondent à des schémas de contrefaçon déjà observés.
    • Plusieurs vendeurs utilisent le même prestataire de paiement et le même style photographique, ce qui suggère une opération coordonnée.

    02Intervention opérationnelle

    • Un achat test est réalisé pour confirmer que le produit est contrefait.
    • L’étiquetage et l’emballage permettent d’identifier une origine commune possible.
    • À partir des informations d’expédition et du suivi du colis, les enquêteurs vérifient sur le terrain l’existence d’un entrepôt où le stock est regroupé.
    • Le rapport réunit les preuves numériques et physiques pour que le client puisse les transmettre aux forces de l’ordre.

    Ce qu’apporte l’enquête

    Identification de l’entrepôt où le stock est regroupé, documentation de l’achat test et du parcours du colis, et liste des comptes de vente associés.

  2. II

    Distributeurs officiels impliqués dans le marché gris

    01Analyse numérique

    • La surveillance détecte un lot de produits authentiques sur des plateformes étrangères où la marque n’est pas officiellement présente.
    • Les numéros de série correspondent à ceux attribués à des distributeurs agréés dans une autre région.
    • L’analyse de sources ouvertes rapproche les comptes vendeurs, les avis et les schémas d’expédition.

    02Intervention opérationnelle

    • Les enquêteurs prennent contact avec le vendeur sans révéler leur qualité, pour connaître les volumes, les disponibilités et les habitudes de fonctionnement.
    • Les adresses d’origine font l’objet d’observations discrètes pour vérifier l’implication d’un distributeur officiel ou d’un intermédiaire non agréé.
    • Un achat de vérification permet d’obtenir les numéros de lot et d’établir le détournement du circuit officiel.

    Ce qu’apporte l’enquête

    Numéros de lot, documentation sur l’origine du produit et son parcours commercial, et identification de l’intermédiaire, pour permettre à l’entreprise d’évaluer d’éventuels manquements contractuels.

  3. III

    Influenceur qui promeut des contrefaçons avec des fournisseurs externes

    01Analyse numérique

    • La surveillance détecte un influenceur qui promeut des produits présentés comme « identiques, mais moins chers ».
    • Les liens renvoient vers des boutiques éphémères qui changent de nom toutes les quelques semaines.
    • L’analyse des réseaux identifie un grossiste externe qui approvisionne plusieurs revendeurs.

    02Intervention opérationnelle

    • Un contact est établi avec le fournisseur en se présentant comme un acheteur en gros potentiel.
    • Les échanges permettent de recueillir les prix, délais de livraison, volumes et la localisation approximative du stockage.
    • Des surveillances, filatures et vérifications sont réalisées sur le terrain : observation du point logistique, suivi des mouvements et vérification des flux de marchandises.
    • Le rapport réunit les preuves pour que le client décide des démarches juridiques à engager.

    Ce qu’apporte l’enquête

    Identification du grossiste, documentation des prix, volumes et du point logistique, et liste des revendeurs qu’il approvisionne.

  4. IV

    Réseau de sites pirates qui réapparaît sous de nouveaux noms de domaine

    01Analyse numérique

    • La plateforme détecte un même catalogue de séries et de matchs en direct diffusé depuis plusieurs noms de domaine qui changent toutes les quelques semaines.
    • Les sites partagent le lecteur vidéo, le compte publicitaire et le prestataire de paiement utilisé pour les abonnements « premium ».
    • L’analyse de sources ouvertes relie les domaines à un même titulaire et à un hébergeur qui ne donne pas suite aux signalements.

    02Intervention opérationnelle

    • Un abonnement test est souscrit et le paiement documenté : entité qui facture, pays et compte destinataire.
    • Un contact est pris avec le site en tant qu’annonceur potentiel pour obtenir les tarifs, les chiffres d’audience et les coordonnées de l’exploitant.
    • Le paiement, le titulaire du domaine et l’hébergement permettent d’identifier l’entreprise qui exploite le réseau et son adresse, puis de les vérifier sur le terrain.
    • Le rapport rassemble les preuves numériques et les vérifications pour que le client puisse déposer plainte.

    Ce qu’apporte l’enquête

    Informations sur l’exploitant du réseau, l’entité qui encaisse, le titulaire des domaines et l’hébergement, vérifiées sur le terrain, pour agir contre l’exploitant au-delà de chaque nouveau nom de domaine.

Les bénéfices pour votre entreprise.

  • Des informations pour agir à la source

    Nous identifions les responsables des imitations et des ventes en dehors des canaux autorisés, et documentons leur activité pour vous permettre d’agir à la source, au-delà du retrait de chaque annonce.

  • La sécurité de vos consommateurs

    Les copies illicites impliquent souvent des matériaux de mauvaise qualité, des procédés dangereux et, parfois, des conditions de travail abusives. Les détecter et les faire retirer protège vos clients.

  • La protection de votre réseau commercial

    Nous analysons les opérations parallèles des distributeurs et partenaires, ainsi que l’activité du marché gris, pour prévenir les atteintes à votre réputation.

  • Un appui stratégique pour les démarches juridiques

    Nous mettons à disposition de votre équipe juridique la documentation nécessaire pour réagir rapidement et de manière étayée face aux atteintes à votre propriété intellectuelle.

  • La localisation des centres de production illicite

    Nous retraçons le parcours des contrefaçons jusqu’à identifier les usines, les entrepôts et les points de distribution, pour vous permettre d’agir sur les lieux de fabrication.

  • Une documentation pour les autorités

    Si vous le décidez, la documentation est préparée pour être transmise aux autorités et faciliter les perquisitions, saisies et interventions sur le terrain.

Vous souhaitez savoir qui se trouve derrière ces atteintes ?

Dites-nous ce que vous avez détecté. Nous évaluons les indices disponibles et vous proposons un périmètre d’enquête.

Présentez-nous votre dossier